Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Cyril NORBERT, micro-entreprise, SIRET 504 987 116 00026, 8 Impasse Charles Trenet, 33140 Villenave-d'Ornon — ci-après « Volmea ».
• L'acheteur : toute personne physique majeure passant commande sur le site www.volmea.fr — ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Volmea se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration intérieure fabriqués par impression 3D. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Volmea n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède à la validation de sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant un mode de paiement.

La commande n'est définitive qu'après :

1. Confirmation du paiement par carte bancaire, ou
2. Réception effective du virement bancaire dans le délai imparti.

Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client dès validation du paiement. Volmea se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou de litige.

Article 4 — Paiement

Deux modes de paiement sont acceptés :

4.1 Carte bancaire (via Stripe)

Le paiement est sécurisé par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte ne sont pas stockées sur les serveurs de Volmea. Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande.

4.2 Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande. Le virement doit être effectué sous 5 jours ouvrés suivant la commande, en indiquant impérativement la référence de commande dans le libellé. À défaut de réception dans ce délai, la commande est automatiquement annulée et le stock libéré.

La commande est préparée et expédiée uniquement après réception et confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l'international. Les délais et frais de livraison sont les suivants :

Le délai de livraison est de 14 jours maximum à compter de la confirmation du paiement, hors délais de transport du transporteur. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé par email.

Dès l'expédition, le Client reçoit un email contenant le numéro de suivi de son colis. Volmea ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Volmea dans les 48 heures à l'adresse contact@volmea.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@volmea.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 7 — Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du Client. Volmea recommande d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et assurance. Volmea ne peut être tenu responsable des colis retournés perdus ou endommagés.

À réception du retour et vérification de l'état du produit, Volmea procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout produit retourné incomplet, abîmé ou dans un état manifestement dégradé ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement intégral.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, Volmea est responsable des défauts de conformité des biens vendus. Le Client peut demander le remplacement ou la réparation du bien, ou, si cela est impossible, le remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Volmea est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Responsabilité

Volmea ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, dysfonctionnement d'un prestataire tiers, etc.).

La responsabilité de Volmea est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant l'exécution de la commande, Volmea en informera le Client dans les meilleurs délais. La commande pourra être suspendue ou annulée selon la durée de l'événement, sans que cela puisse engager la responsabilité de Volmea.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Volmea en premier lieu par email à contact@volmea.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas d'échec de la réclamation directe, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Volmea adhère au service de médiation suivant : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.